Arrêté du 23 juin 2011
Article 1 de l'Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie
Chronologie des versions de l'article
Version03/07/2011
Entrée en vigueur le 3 juillet 2011
Sur le fondement des propositions formulées par l'ambassadeur de France en Algérie et de l'arrêté du ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien du 29 juin 2009 susvisé, un regroupement, en tombes collectives ou ossuaires, selon le cas, de sépultures civiles françaises en Algérie est engagé selon le tableau annexé au présent arrêté.
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