Arrêté du 28 juin 2011
Article 1 de l'Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 20 juin 2022
Modifié par : Arrêté du 8 juin 2022 - art. 1
En application de l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication :
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SERVICE OU DIRECTION |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
| Services rattachés au ministre | |
| Bureau du cabinet | Chef du bureau du cabinet |
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Administration centrale |
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Délégation générale à la langue française et aux langues de France |
Délégué général adjoint |
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Secrétariat général |
Chef du bureau du fonctionnement des services |
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Chef du bureau de la qualité comptable |
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Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire |
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Chef du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations |
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Direction générale des patrimoines et de l'architecture |
Adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture |
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Chef du bureau de la protection des monuments historiques |
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Chef de la mission " dialogue social " auprès du sous-directeur des affaires financières et générales |
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Direction générale de la création artistique |
Adjoint au sous-directeur des affaires financières et générales |
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Délégué adjoint à la musique |
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Direction générale des médias et des industries culturelles |
Chef du département des affaires financières et générales |
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Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) |
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Services déconcentrés |
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Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France |
Secrétaire général |
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Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne et de Rhône-Alpes |
Secrétaire général |
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Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine |
Secrétaire général |
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Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes |
Secrétaire général |
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Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées |
Secrétaire général |
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Direction régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais et Picardie |
Secrétaire général |
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Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Secrétaire général |
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Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette |
Directeur adjoint |
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Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye" |
Secrétaire général |
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Service à compétence nationale "Musée du château de Pau" |
Secrétaire général |
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Service à compétence nationale "Archives nationales" |
Chef du projet "archivage électronique" auprès de la direction de l'appui scientifique |
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Service à compétence nationale "Archives nationales" |
Chef de projet métier pour la conception et la réalisation du système d'information archivistique auprès de la direction de l'appui scientifique |
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Centre national des arts plastiques |
Secrétaire général |
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Cité de la céramique |
Secrétaire général |