Arrêté du 15 juillet 2011
Article 9 de l'Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre international d'études pédagogiquesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/07/2011
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Version03/08/2020
Entrée en vigueur le 3 août 2020
Modifié par : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4
Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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