Arrêté du 15 juillet 2011
Article 3-1 de l'Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre international d'études pédagogiquesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/04/2018
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Version03/08/2020
Entrée en vigueur le 3 août 2020
Modifié par : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes correspondant aux effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de France Education international mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 231 agents représentés dont 152 femmes soit 65,80 % et dont 79 hommes soit 34,20 %.
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