Article 1 de l'Arrêté du 26 août 2011 fixant la composition du comité technique spécial institué auprès du secrétaire général du Conseil d'EtatAbrogé

Le comité technique prévu à l'article 4 du décret du 26 août 2011 susvisé comprend, outre le secrétaire général du Conseil d'Etat, le directeur des ressources humaines ainsi que quatre représentants du personnel titulaires et quatre représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues au titre II du décret du 15 février 2011 susvisé.