Arrêté du 18 août 2011
Article 6-1 de l'Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
Est créé par : Arrêté du 3 novembre 2016 - art. 2
Les titulaires de l'ensemble des certificats de compétences professionnelles CCP2 et CCP3 définis par l'arrêté du 17 mars 2016 relatif au titre professionnel assistant de vie aux familles, sont dispensés à leur demande, de l'épreuve EP2 " soins, hygiène et confort " de la spécialité accompagnement, soins et services à la personne de brevet d'études professionnelles. Les titulaires de l'un des deux CCP ne peuvent bénéficier de la dispense de l'épreuve EP2.
Ces dispenses d'épreuves précisées dans l'annexe III du présent arrêté, concernent les titulaires du titre professionnel assistant de vie aux familles modifié par arrêté du 17 mars 2016.