Arrêté du 22 septembre 2011
Article 2 de l'Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
Chronologie des versions de l'article
Version06/10/2011
Entrée en vigueur le 6 octobre 2011
L'arrêté du 24 mai 2006relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.
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