Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 octobre 2011 |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 6 décembre 2010 et du 12 juillet 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 8 septembre 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2005Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 25, Art. 36, Art. 50, Art. 35
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2005Art. 13 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2005Art. 19 bis