Arrêté du 18 octobre 2011
Article 1 de l'Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Mines-Télécom
Chronologie des versions de l'article
Version27/10/2011
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Version01/03/2012
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Version25/11/2017
Entrée en vigueur le 25 novembre 2017
Modifié par : Arrêté du 16 novembre 2017 - art. 1
Il est créé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant l'ensemble des services de l'institut Mines-Télécom.
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