Arrêté du 18 octobre 2011
Article 4 de l'Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Mines-Télécom
Chronologie des versions de l'article
Version27/10/2011
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Version25/11/2017
Entrée en vigueur le 25 novembre 2017
Modifié par : Arrêté du 16 novembre 2017 - art. 1
Le directeur général de l'Institut Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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