Arrêté du 25 octobre 2011
Article 2 de l'Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2012
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.
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