Arrêté du 10 octobre 2011
Article 4 de l'Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2007Art. Annexe VII
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.