Arrêté du 7 novembre 2011
Article 1 de l'Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2003Art. 1
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