Arrêté du 7 novembre 2011
Article 1 de l'Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2003Art. 2
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