Arrêté du 16 novembre 2011

Article 4 de l'Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2007
Art. 4

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