Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 novembre 2011 |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 21 octobre 2011,
Arrête :