Arrêté du 15 décembre 2011
Article 1 de l'Arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Chronologie des versions de l'article
Version19/12/2011
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Version13/12/2012
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Version12/03/2015
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Version23/12/2017
Entrée en vigueur le 23 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 1
Les coefficients mentionnés dans le tableau figurant à l'article 96 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée sont fixés à 1.
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