Arrêté du 11 octobre 2011
Article 1 de l'Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
La répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément au tableau suivant :
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DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
CATÉGORIES |
NOMBRE |
NOMBRE |
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Adjoint au chef de bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité |
A-B |
1 |
20 |
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Responsable du secrétariat de chef de service |
B-C |
1 |
20 |
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Total emplois et points NBI |
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2 |
40 |
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