Arrêté du 21 décembre 2011
Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 30 décembre 2023
Modifié par : Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 1
Les risques dont les coûts moyens de chacune des catégories d'accidents du travail ou de maladies professionnelles mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé bénéficient d'un abattement de 10 % sont les suivants :
- restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants ;
- blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique ;
- sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme ;
- gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI ;
- attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs.