Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 2011 |
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
E. Rébeillé-Borgella