Arrêté du 22 décembre 2011
Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2011Art. 2
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