Article 1 de l'Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanesAbrogé

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Les références de ce texte après la renumérotation du 18 avril 2022 sont les articles : Code des impositions sur les biens et services - art. L423-51 (V), Code des impositions sur les biens et services - art. L423-52 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 1

Le tarif de la taxe instituée par l'article 285 quater du code des douanes est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 7 pour 100 du prix hors taxes du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.
Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant visés à l'article 285 quater précité, le tarif de la taxe est réduit de moitié sur le prix acquitté au titre du trajet effectué à partir du premier de ces espaces ou ports.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Sortie de vigueur le 18 avril 2022

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