Arrêté du 21 décembre 2011
Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2011 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 31 décembre 2011
Conformément au 3° (I) de l'article R.* 1333-37 du code de la défense, sont classés sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense :
― le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d'expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
― le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) et son annexe, le terrain d'expérimentation extérieur (TEE), exploités par le CEA ;
― le polygone d'expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA ;
― le centre de Gramat, exploité par le CEA ;
― les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN ;
― les installations de Courtabœuf, exploitées par la société NUCLETUDES sur la commune des Ulis.