Arrêté du 28 décembre 2011
Article 2 de l'Arrêté du 28 décembre 2011 portant modification du chiffre de la population de Koné et attribution de population fictive
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2012
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2012.
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