Arrêté du 28 décembre 2011
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
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Version01/01/2012
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 67 500 000 € pour l'exercice 2011.
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