Arrêté du 29 décembre 2011
Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2012
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé est fixée, pour les risques des exploitations minières et assimilées désignés au tableau I annexé au présent arrêté, d'après les taux figurant audit tableau pour les établissements et entreprises occupant habituellement moins de vingt salariés.
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