Arrêté du 30 décembre 2011
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 30 avril 2016
Modifié par : Arrêté du 21 avril 2016 - art. 1
La demande d'autorisation de participation du personnel de l'abattoir aux opérations de contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes comprend :
- le nom et l'adresse de l'établissement concerné par la demande ;
- le nom de l'exploitant ;
- la liste nominative des personnes qui participeront aux contrôles ;
- l'attestation sur l'honneur que les personnes qui participeront aux contrôles sont informées des conditions et contraintes liées à l'autorisation de participation au contrôle officiel ;
- les éléments relatifs à la formation des personnels concernés : dates et lieu de formation, organisme formateur, copie du contrat de formation établi avec l'organisme formateur ;
- le numéro d'enregistrement de l'organisme formateur ;
- les attestations de participation à la formation des personnels concernés par la demande ;
- un plan de répartition des postes occupés sur la chaîne d'abattage par les personnels qui participeront au contrôle officiel.