Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 4 janvier 2012 |
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Dernière modification : | 4 janvier 2012 |
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-25 ;
Vu l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 juin 2011,
Arrête :
Les annexes de l'arrêté du 14 août 2009 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Annexe :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2009Art. Annexe I, Art. Annexe II (Tables 1 à 6)
Fait le 30 décembre 2011.
Gérard Longuet