Arrêté du 14 novembre 2011

Article 1 de l'Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen « jeunesse en action »

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2007
Art. 3

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