Arrêté du 30 décembre 2011
Article 6 de l'Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défenseAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2012
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Version30/11/2017
Entrée en vigueur le 30 novembre 2017
Modifié par : Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 1
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Yvelines les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Rambouillet.
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