Arrêté du 29 décembre 2011
Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express
Chronologie des versions de l'article
Version11/01/2012
Entrée en vigueur le 11 janvier 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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