Arrêté du 29 décembre 2011
Article 3 de l'Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter
Chronologie des versions de l'article
Version11/01/2012
Entrée en vigueur le 11 janvier 2012
L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 2 peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
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