Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « full-contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 15 janvier 2012
Dernière modification : 15 janvier 2012

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Le ministre des sports,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « full-contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 juin 2011 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 1, Art. 2
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 3
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 4