Arrêté du 29 décembre 2011
Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif (EPE) à Dijon (21)
Chronologie des versions de l'article
Version19/01/2012
Entrée en vigueur le 19 janvier 2012
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des deux unités suivantes :
― une unité d'hébergement collectif (UEHC), sise 12, rue Nodot, 21000 Dijon, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places pour mineurs, filles et garçons ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié (UEHD), sise 102, avenue Boucicaut, 71000 Chalon-sur-Saône, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour mineurs, filles et garçons.
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