Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Blois (41)

Chronologie des versions de l'article

Version19/01/2012

Entrée en vigueur le 19 janvier 2012

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 1, rue de la Butte, 41000 Blois ;
― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ) Val de Loire, sise 130, rue du Rempart, 37000 Tours, d'une capacité de trente-six places mixtes.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 19 janvier 2012

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).