Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62)

Chronologie des versions de l'article

Version19/01/2012

Version04/01/2024

Entrée en vigueur le 4 janvier 2024

Modifié par : Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “STEMO de Béthune”, sis 44, rue du Docteur-Leleu, 62400 Béthune.

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Entrée en vigueur le 4 janvier 2024
Modifié par :	Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2

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