Arrêté du 29 décembre 2011
Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Bruay-la-Buissière (62)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 septembre 2016
Modifié par : Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 1
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
- une unité éducative d'activités de jour dénommée " UEAJ de Bruay-la-Buissière ", sise 211, rue Kléber-Carpentier, 62700 Bruay-la-Buissière, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans ;
- une unité éducative d'activités de jour dénommée " UEAJ d'Arras ", sise 9, rue du Crinchon, 62000 Arras, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans ;
- une unité éducative d'activités de jour dénommée " UEAJ de Harnes ", sise chemin de la Deuxième-Voie, ZAL Bellevue, BP 11,62440 Harnes, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans.