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Article 1

Article 2

Article 3

Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) :

Article Appendice

Article Instruction-technique IGH

Article Instruction-technique

Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article GH-1

Article GH-2

Article GH-3

Article GH-4

Article GH-5

Chapitre II : Construction

Section I :Implantation et environnement :

Article GH-6

Article GH-7

Article GH-8

Section II : Structures

Article GH-9

Article GH-10

Article GH-11

Section III : Façades et couvertures

Article GH-12

Article GH-13

Article GH-14

Section IV : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs

Article GH-16

Article GH-17

Article GH-18

Article GH-19

Article GH-20

Article GH-21

Article GH-22

Section V : Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portes

Article GH-23

Article GH-24

Article GH-25

Article GH-26

Article GH-27

Article GH-28

Article GH-29

Section VI : Ascenseurs et monte-charges

Article GH-30

Article GH-31

Article GH-32

Article GH-33

Article GH-34

Section VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration

Article GH-35

Article GH-36

Article GH-37

Article GH-38

Article GH-39

Section VIII : Installations électriques et éclairage

Article GH-40

Article GH-41

Article GH-42

Article GH-43

Article GH-44

Article GH-45

Article GH-46

Article GH-47

Article GH-48

Section IX : Moyens de secours

Article GH-49

Article GH-50

Article GH-51

Article GH-52

Article GH-53

Article GH-54

Article GH-55

Article GH-56

Chapitre III : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants

Article GH-57

Article GH-58

Article GH-59

Article GH-60

Article GH-61

Article GH-62

Article GH-63

Article GH-64

Article GH-65

Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises

Chapitre Ier : Généralités

Article GH-66

Chapitre II : Indépendance des volumes situés dans l'emprise d'un immeuble de grande hauteur

Article GH-67

Article GH-68

Article GH-69

Article GH-70

Chapitre III : Mesures visant les locaux et les établissements recevant du public ou autres, non indépendants, situés dans un immeuble de grande hauteur

Article GH-71

Article GH-72

Article GH-73

Article GH-74

Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles

Chapitre Ier : GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation

Article GH-A 1er

Article GH-A 2

Article GH-A 3

Article GH-A 4

Article GH-A 5

Article GH-A 6

Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel

Section I : Construction

Article GH-O 1

Article GH-0 2

Article GH-0 3

Article GH-O 4

Article GH-O 5

Section II : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants

Article GH-0 6

Article GH-0 7

Article GH-0 8

Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement

Section I : Généralités

Article GH-R 1

Article GH-R 2

Section II : Construction et aménagements

Article GH-R 3

Article GH-R 4

Article GH-R 5

Article GH-R 6

Article GH-R 7

Article GH-R 8

Section III : Moyens de secours

Article GH-R 9

Chapitre IV : GH S : Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d'archives

Article GH-S

Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire

Section I : Généralités

Article GH-U 1

Article GH-U 2

Section II : Construction

Article GH-U 3

Article GH-U 4

Article GH-U 5

Article GH-U 6

Section III : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs

Article GH-U 7

Article GH-U 8

Article GH-U 9

Article GH-U 10

Article GH-U 11

Article GH-U 12

Section IV : Dégagements

Article GH-U 13

Section V : Installations techniques

Article GH-U 14

Section VI : Moyens de secours

Article GH-U 15

Article GH-U 16

Article GH-U 17

Section VII : Dispositions concernant les obligations des propriétaires, exploitants et occupants

Article GH-U 18

Article GH-U 19

Chapitre VI : GH W : Dispositions particulières aux immeubles à usage de bureau

Section I : Immeubles de la classe GH W 1

Article GH-W 1

Section II : Dispositions communes aux classes GH W 1 et GH W 2

Article GH-W 2

Article GH-W 3

Article GH-W 4

Article GH-W 5

Chapitre VII : GH Z : Dispositions particulières applicables aux immeubles d'habitation d'une hauteur supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres comprenant des locaux autres que ceux à usage d'habitation

Article GH-Z

Chapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle

Article GHTC

Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur

Article ITGH-1

Article ITGH-2

Article ITGH-3

Article ITGH-4

Article ITGH-5

Article ITGH-6

Article ITGH-7

Article ITGH-8

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Derniers modifiés

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	1 avril 2012
Dernière modification :	22 novembre 2023

Commentaires • 10

1. Bornes de recharge dans les parkings : le gouvernement planche sur les règles de sécurité à respecter pour leur déploiementAccès limité

Le Moniteur · 9 mai 2023

2. Le stockage dans les boxes de stationnement du parc social est temporairement autoriséAccès limité

www.actu-juridique.fr · 15 janvier 2021

3. Permis de construire : prise en compte ou non des locaux techniques dans le calcul de la hauteur d’un IGH ou d’un ITGH ?

Village Justice · 12 avril 2019

Le paragraphe 3 de l'article GH 1 de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des IGH et leur protection contre les risques d'incendie et de panique est venu préciser que : « pour l'application du présent règlement, ne sont pas considérés comme niveaux, au sens de l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation, les locaux ou groupes de locaux techniques qui couvrent une emprise inférieure à cinquante pour cent du niveau courant et qui sont accessibles uniquement depuis la terrasse ».

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Dernière version consolidée

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement,
Vu la directive 98-34 du Parlement européen et du Conseil en date du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2007/0642/F ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 122-4 ;
Vu le décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 8 novembre 2007,
Arrêtent :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Afin d'assurer la sauvegarde de leurs occupants et de leur voisinage contre les risques d'incendie et de panique, les immeubles de grande hauteur doivent être construits et aménagés conformément aux dispositions du règlement de sécurité figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

L'arrêté du 18 octobre 1977modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique est abrogé.

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, est applicable aux projets dont la demande de permis de construire est déposée après le premier jour du troisième mois suivant celui au cours duquel il sera publié.