Arrêté du 19 décembre 2011
Article 3 de l'Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2001Art. 9
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