Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2012 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 janvier 2012 |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4151-7 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur en date du 20 juin 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 1er décembre 2011,
Arrêtent :