Article 3 de l'Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015

Chronologie des versions de l'article

Version29/01/2012

Entrée en vigueur le 29 janvier 2012

L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015.

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Entrée en vigueur le 29 janvier 2012

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