Arrêté du 14 janvier 2012
Article 1 de l'Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défenseAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 28
Le service d'infrastructure de la défense comprend :
I. ― Une direction centrale composée du :
1° Service de la stratégie ;
2° Service des réalisations.
II. ― Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale :
1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;
2° Les directions d'infrastructure de la défense ;
3° Les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;
4° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.
III.-Des organismes extérieurs relevant directement du service des réalisations de la direction centrale :
1° Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense ;
2° Le centre national de production d'infrastructure de la défense.
IV. ― (Abrogé).
V. ― Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
VI. ― Conformément à l'article 29 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement.