Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défenseAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 février 2012 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2020 |
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête :
Le service d'infrastructure de la défense comprend :
I. ― Une direction centrale composée du :
1° Service de la stratégie ;
2° Service des réalisations.
II. ― Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale :
1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;
2° Les directions d'infrastructure de la défense ;
3° Les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;
4° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.
III.-Des organismes extérieurs relevant directement du service des réalisations de la direction centrale :
1° Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense ;
2° Le centre national de production d'infrastructure de la défense.
IV. ― (Abrogé).
V. ― Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
VI. ― Conformément à l'article 29 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement.
I. ― Le chef du service de la stratégie est responsable devant le directeur central des engagements pris par le service d'infrastructure de la défense en matière d'infrastructure de stockage et de distribution de l'énergie hors soutien pétrolier.
Le service de la stratégie :
1° Conseille et assiste les états-majors, directions et services du ministère dans le domaine infrastructure ;
2° Elabore et développe la stratégie nécessaire à la réalisation des missions du service d'infrastructure de la défense ;
3° Détermine les actions à mener par le service d'infrastructure de la défense et s'assure de leur mise en œuvre ; il veille, dans ce cadre, à la prise en compte des impératifs liés à la prévention et au développement durable ;
4° Est l'interlocuteur privilégié des organismes d'administration centrale du ministère pour toute question relevant des attributions du service d'infrastructure de la défense ; est également chargé des relations avec le ministère en charge des transports et de l'équipement ;
5° Conduit les actions de contrôle interne du service d'infrastructure de la défense et propose les mesures d'évolution ; il prépare les travaux du conseil de gestion du service.
II. ― Le service de la stratégie est composé de :
1° La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure ;
2° La sous-direction du pilotage des ressources humaines ;