Arrêté du 26 décembre 2011
Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version04/02/2012
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Version25/12/2014
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Version01/06/2018
Entrée en vigueur le 25 décembre 2014
Modifié par : ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 2
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2014 susvisé, est compétent pour examiner notamment les questions communes aux établissements publics dont la liste est fixée en annexe de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé.
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