Article 3 de l'Arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux

I. ― La sous-direction de l'observation de la solidarité a pour missions :
1° De réaliser les statistiques et de conduire les études relatives à la protection et à l'action sociales, d'élaborer les statistiques et analyses relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux, aux professions sociales et à l'action sociale locale, de collecter et d'analyser les informations relatives à la situation des populations, à leurs besoins et à leurs modes de prise en charge dans les domaines de la vieillesse, de la famille, de la jeunesse, du handicap, de la pauvreté et de l'exclusion ;
2° De mettre en place des collaborations avec les organismes du système statistique public œuvrant dans ces domaines, avec les organismes de sécurité sociale et de protection complémentaire, ainsi qu'avec les collectivités territoriales et les acteurs de l'action sociale ;
3° De participer aux travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et de l'assister dans la réalisation de son programme d'études, de recherche et d'évaluation.
Pour l'exercice de ses missions, elle a accès aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous sa tutelle ;

4° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les services déconcentrés en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional.
II. ― La sous-direction de l'observation de la solidarité comprend :

― le bureau de la lutte contre l'exclusion ;

― le bureau des retraites ;

― le bureau de la jeunesse et de la famille ;

― le bureau du handicap et de la dépendance ;

― le bureau des collectivités locales.