Arrêté du 6 mars 2012
Article 2 de l'Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontièresAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version09/03/2012
>
Version14/04/2016
>
Version30/04/2017
>
Version22/11/2017
>
Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Arrêté du 28 décembre 2019 - art. 8
Les brigades mobiles de recherche dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer sont implantées au sein de la direction départementale de la police aux frontières de La Réunion.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.