Arrêté du 6 mars 2012
Article 2 de l'Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
Chronologie des versions de l'article
Version09/03/2012
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Version14/04/2016
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Version30/04/2017
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Version22/11/2017
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 22 novembre 2017
Modifié par : Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 1
Les brigades mobiles de recherche dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer sont implantées au sein des directions suivantes :
- direction départementale de la police aux frontières de la Guyane ;
- direction départementale de la police aux frontières de La Réunion ;
- direction départementale de la police aux frontières de Mayotte.
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