Arrêté du 28 mars 2012
Article 2 de l'Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 10 janvier 2013
Modifié par : Arrêté du 31 décembre 2012 - art. 1
Le comité de la médaille de la sécurité intérieure institué à l'article 8 du décret susvisé est composé de dix membres :
- le directeur du cabinet du ministre, président du comité ;
- le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration ;
- le directeur général de la police nationale ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
- le directeur général des collectivités locales ;
- le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
- le délégué à la sécurité et à la circulation routières ;
- le chef du service de l'inspection générale de l'administration,
ou, en cas d'empêchement, de leurs représentants respectifs.
Le chef du bureau du cabinet du ministère de l'intérieur ou son représentant assure le secrétariat du comité de la médaille de la sécurité intérieure.