Arrêté du 3 avril 2012

Article 2 de l'Arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Chronologie des versions de l'article

Version13/04/2012

Version07/02/2022

Entrée en vigueur le 13 avril 2012

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et sans considération de leur résidence administrative et familiale, les inspecteurs-élèves du travail perçoivent, jusqu'à leur titularisation, des indemnités journalières de stage dans les conditions suivantes :

	GRATUITÉ assurée des deux repas	GRATUITÉ ASSURÉE de l'un des deux repas et possibilité de prendre l'autre dans un restaurant administratif ou assimilé	POSSIBILITÉ DE PRENDRE les deux repas dans un restaurant administratif ou assimilé ou gratuité assurée de l'un des deux repas sans possibilité de prendre l'autre dans un restaurant administratif ou assimilé	POSSIBILITÉ DE NE PRENDRE qu'un seul repas dans un restaurant administratif ou assimilé	IMPOSSIBILITÉ DE PRENDRE les deux repas dans un restaurant administratif ou assimilé
Agent logé gratuitement par l'Etat	0 taux	0,5 taux	1 taux	1,5 taux	2 taux
Agent non logé gratuitement par l'Etat	1 taux	1,5 taux	2 taux	2,5 taux	3 taux

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