Arrêté du 3 avril 2012
Article 4 de l'Arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
Chronologie des versions de l'article
Version13/04/2012
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Version01/03/2017
Entrée en vigueur le 1 mars 2017
Modifié par : Arrêté du 15 février 2017 - art. 3
Pendant leur formation professionnelle, les inspecteurs-élèves du travail appelés, dans le cadre d'un stage au sein d'un service déconcentré du ministère, à réaliser des déplacements, à l'initiative et sous la responsabilité de leur maître de stage, peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport. Cette prise en charge est assurée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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